Pourquoi cette liste compte autant que le prix affiché
Quand vous préparez votre maison à la vente à Laval, vous pensez naturellement à la mise en valeur des pièces, à l'éclairage et aux photos. Mais une question revient régulièrement lors des promesses d'achat : qu'est-ce qui reste dans la maison et qu'est-ce qui part avec vous ? Une réponse floue à ce stade peut transformer une transaction bien amorcée en source de tension, voire en litige de dernière minute. Frédéric Grimard, courtier immobilier, recommande de dresser la liste complète des inclusions et exclusions dès le début du processus, avant même la première visite, pour que chaque partie sache exactement à quoi s'attendre.
Prendre le temps de clarifier ces éléments en amont, c'est vous protéger et offrir aux acheteurs potentiels une annonce transparente qui inspire confiance. C'est aussi l'une des façons les plus concrètes de préparer votre propriété à la vente dans les meilleures conditions.
Ce qui est automatiquement inclus dans la vente au Québec
Au Québec, la règle de base est claire : selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement.
Concrètement, cela signifie que les luminaires encastrés, les thermostats muraux, les stores enrouleurs fixés au mur, les systèmes de ventilation intégrés ou encore les armoires de cuisine font généralement partie de la propriété vendue. Si vous souhaitez conserver un luminaire particulier auquel vous tenez, ou des stores sur mesure que vous avez payés cher, vous devez le préciser par écrit avant la mise en marché, et non au moment de signer la promesse d'achat.
Les éléments qui peuvent être inclus ou exclus : soyez précis
Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble peut être inclus ou exclu selon votre choix. Pensez aux électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle, laveuse, sécheuse), au spa de jardin, au cellier à vin, aux stores non fixés ou encore aux systèmes de sécurité portables.
La règle d'or ici : la précision. Lorsque ces biens sont mentionnés dans les documents transactionnels, ils doivent être identifiés clairement, y compris la couleur, la marque et le numéro de série. Un simple « réfrigérateur inclus » ne suffit pas si vous possédez deux appareils dans la maison. Cette rigueur évite les malentendus le jour de la signature et protège autant le vendeur que l'acheteur.
Prenez le temps de faire le tour de chaque pièce, du sous-sol au grenier, et notez tout ce qui pourrait prêter à confusion : les rideaux sur tringle, les étagères murales, les appareils d'éclairage décoratifs, les équipements de salle de bain, les accessoires de foyer ou les systèmes de son encastrés.
Le cas particulier des équipements en location ou à crédit
Un point souvent négligé par les vendeurs concerne les équipements qu'ils n'ont pas encore fini de payer ou qu'ils louent. Les équipements en location ou achetés à crédit, comme un chauffe-eau, un système d'alarme avec surveillance ou une thermopompe, n'appartiennent pas au vendeur. Ils doivent donc être exclus de la vente, ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit.
Avant de lister votre propriété, vérifiez vos contrats pour chacun de ces appareils. Certains contrats de location comportent des frais de résiliation ou des conditions de transfert particulières. Votre courtier immobilier peut vous aider à identifier ces situations et à les documenter correctement dans le contrat de courtage, évitant ainsi une mauvaise surprise à la table du notaire.
Comment votre courtier inscrit et présente ces informations
Le courtier du vendeur inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive de la propriété. Il est important de savoir que, selon le formulaire de contrat de courtage vente, les biens inclus sont vendus sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Cela signifie que si un électroménager inclus tombe en panne après la vente, l'acheteur ne peut pas se retourner contre vous pour ce motif.
Cette mention n'est pas anodine : elle souligne l'importance de décrire honnêtement l'état des biens inclus lors des visites et dans la fiche descriptive. Si un appareil est vieux ou présente des défauts connus, mieux vaut le mentionner clairement plutôt que de laisser l'acheteur le découvrir après la prise de possession.
La fiche descriptive visible sur les plateformes de diffusion reprend ces informations. Des inclusions bien détaillées rendent votre annonce plus crédible et réduisent le nombre de questions lors des visites, ce qui fluidifie l'ensemble du processus.
Préparer votre liste : une démarche pratique avant la mise en marché
Voici une approche simple pour préparer votre liste avant de rencontrer votre courtier immobilier :
- Faites le tour de chaque pièce et notez tout ce qui est fixé au mur, au plafond ou au plancher, ainsi que tout appareil ou meuble que vous hésitez à laisser.
- Vérifiez vos contrats pour les équipements loués ou financés : chauffe-eau, thermopompe, système d'alarme, panneau solaire.
- Décidez à l'avance ce que vous souhaitez emporter, même si cela vous semble évident. Ce qui est évident pour vous ne l'est pas nécessairement pour un acheteur.
- Notez les détails : marque, couleur et numéro de série pour chaque bien que vous incluez ou excluez explicitement.
- Discutez de votre liste avec votre courtier avant la signature du contrat de courtage, afin que tout soit consigné correctement dès le départ.
Si vous êtes à l'étape de chercher une propriété à acheter, savoir comment les inclusions et exclusions fonctionnent vous aidera aussi à formuler une promesse d'achat solide. Consultez la section pour les acheteurs pour en savoir plus sur le processus.
L'essentiel à retenir avant de lister votre maison à Laval
Définir clairement vos inclusions et exclusions avant la mise en marché, c'est poser des bases solides pour une transaction sereine. En faisant le tour de votre propriété, en vérifiant vos contrats d'équipements et en documentant chaque bien avec précision, vous évitez les malentendus qui surgissent souvent au moment le plus délicat : la signature de la promesse d'achat. Votre courtier immobilier est là pour vous guider dans cette démarche et s'assurer que tout est consigné correctement dès le départ.
Vous préparez la vente de votre maison à Laval et vous voulez que chaque détail soit bien documenté dès le départ ? Contactez Frédéric Grimard, votre courtier immobilier RE/MAX Du Cartier, pour établir ensemble une liste d'inclusions et d'exclusions claire et sans mauvaises surprises, avant même la première visite.
Foire aux questions
Comment savoir si un luminaire ou un store doit figurer dans ma liste d'exclusions ?
Demandez-vous si l'élément est fixé de façon permanente à la structure de la maison. Si oui, il est généralement considéré comme faisant partie de la propriété et sera inclus automatiquement dans la vente, sauf si vous l'excluez explicitement par écrit. Dressez votre liste pièce par pièce avant la mise en marché, et signalez à votre courtier immobilier tout article auquel vous tenez particulièrement, même si cela vous semble évident.
Que se passe-t-il si un électroménager inclus dans la vente tombe en panne après la signature ?
Selon le formulaire de contrat de courtage vente, les biens inclus sont vendus « sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur ».
Comment gérer un chauffe-eau ou une thermopompe que je loue encore au moment de vendre ?
Les équipements en location ou achetés à crédit (par exemple chauffe-eau, système d'alarme, thermopompe) n'appartiennent pas au vendeur : ils doivent être exclus de la vente ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit. Avant de lister votre propriété, rassemblez tous vos contrats de location ou de financement pour que votre courtier immobilier puisse les documenter correctement dès le départ.
Pourquoi est-il important de noter la marque et le numéro de série des biens inclus ou exclus ?
Lorsqu'une propriété comporte plusieurs appareils similaires, deux réfrigérateurs, par exemple, ou plusieurs systèmes d'éclairage, un simple nom générique ne suffit pas à identifier lequel est visé. Préciser la marque, la couleur et le numéro de série dans les documents transactionnels élimine toute ambiguïté entre vendeur et acheteur, et évite les désaccords au moment de la prise de possession.
À quel moment dois-je finaliser ma liste d'inclusions et d'exclusions ?
Idéalement, votre liste doit être prête avant la première visite et, au plus tard, avant la signature du contrat de courtage. C'est à ce stade que votre courtier immobilier l'inscrit officiellement à la fiche descriptive de la propriété, qui sera visible par tous les acheteurs potentiels. Attendre la promesse d'achat pour clarifier ces points crée inutilement de la tension et peut retarder la transaction.