Frédéric Grimard
Immobilier

Certificat de localisation : que vérifier avant de vendre à Laval

Publié le
10 min
Par Frédéric Grimard, Courtier immobilier résidentiel et commercial
Certificat de localisation : que vérifier avant de vendre à Laval

Pourquoi le certificat de localisation est au cœur de votre vente

Avant de signer un contrat de courtage et de mettre votre propriété en vente à Laval, un document revient inévitablement dans la conversation : le certificat de localisation. Préparé par un arpenteur-géomètre, il décrit l'état de votre terrain, de vos constructions et de leur conformité par rapport aux règlements applicables. C'est l'une des pièces centrales de la transaction.

Dans les formulaires de courtage et de promesse d'achat de l'OACIQ, le vendeur s'engage à fournir un certificat de localisation décrivant l'état actuel des lieux. L'OACIQ précise que cette obligation demeure même si le vendeur n'en possède pas : il devra alors en faire confectionner un. Autrement dit, l'absence de certificat ne vous exempte pas de l'obligation d'en fournir un à l'acheteur.

Quels changements physiques peuvent rendre votre certificat désuet?

Beaucoup de propriétaires à Laval ont apporté des modifications à leur terrain ou à leurs bâtiments au fil des années, sans nécessairement penser à mettre à jour leur certificat de localisation. Selon l'OACIQ, l'état actuel des lieux vise non seulement l'état physique de la propriété, mais aussi les changements de réglementation pouvant affecter les constats du certificat.

Voici les types d'ajouts ou de modifications qui méritent d'être vérifiés :

  • Piscine hors terre ou creusée : une piscine installée après la date du certificat n'y figure pas, ce qui peut soulever des questions sur les marges de recul ou les règlements municipaux.
  • Clôture : une nouvelle clôture peut empiéter sur la ligne de lot ou ne pas respecter les règlements de distance, ce qui doit être constaté par un arpenteur.
  • Remise ou cabanon : toute construction accessoire ajoutée au terrain doit être reflétée dans le certificat.
  • Terrasse ou patio : selon la superficie et l'emplacement, une terrasse peut modifier la description physique du lot.
  • Agrandissement ou modification de la résidence principale : tout ajout à la bâtisse elle-même doit évidemment être documenté.

Si l'un ou l'autre de ces éléments a été ajouté depuis la date de votre dernier certificat, il est prudent de consulter un arpenteur-géomètre pour évaluer si un nouveau certificat est nécessaire.

Les changements réglementaires et cadastraux : un facteur souvent oublié

Au-delà des modifications physiques, votre certificat peut aussi devenir désuet en raison de changements réglementaires survenus depuis son émission, même si vous n'avez touché à rien sur votre terrain. Par exemple, un changement de zonage touchant une zone inondable, d'érosion ou de mouvement de sol peut affecter les constats du certificat.

De plus, le certificat doit refléter toute rénovation cadastrale, même si la seule modification est un changement de numéro de lot. Ce type de mise à jour peut survenir sans que vous en soyez directement informé, et pourtant, un certificat qui ne reflète pas le bon numéro de lot peut créer des complications au moment de la vente.

Il est également utile de savoir que l'obtention d'une assurance titre ne dispense pas le vendeur de son obligation de fournir un certificat à jour. Ces deux protections répondent à des besoins distincts et ne sont pas interchangeables.

Le cas particulier de la copropriété divise

Si vous vendez un appartement en copropriété divise à Laval, les règles entourant le certificat de localisation comportent quelques particularités. Le vendeur s'engage à fournir un certificat décrivant l'état actuel de l'ensemble de la copropriété, qui doit comprendre une description suffisante de la partie privative : numéro de lot, numéro de porte, dimensions et superficie.

Si le certificat disponible est désuet ou ne décrit pas suffisamment la partie privative, un nouveau certificat doit être fourni. En pratique, cela signifie que même si le syndicat de copropriété possède un certificat pour l'immeuble, celui-ci peut ne pas suffire si votre unité n'y est pas décrite adéquatement. Vérifiez ce point tôt dans votre démarche pour éviter les délais en fin de transaction.

Que faire si vous n'avez pas de certificat de localisation à jour?

Si vous ne retrouvez pas votre certificat de localisation, ou si vous savez qu'il date de plusieurs années et que des changements ont eu lieu depuis, voici les étapes pratiques à envisager :

  1. Vérifiez la date et le contenu du certificat existant : comparez-le à l'état actuel de votre terrain et de vos constructions. Notez tout ce qui a changé depuis son émission.
  2. Consultez un arpenteur-géomètre : c'est le professionnel habilité à préparer ou à mettre à jour un certificat de localisation au Québec. Il pourra vous indiquer si un nouveau certificat est nécessaire et vous donner un délai et un coût approximatifs.
  3. Anticipez les délais : la préparation d'un nouveau certificat peut prendre quelques semaines selon la disponibilité des arpenteurs. Commencez cette démarche avant de mettre votre propriété en vente pour ne pas retarder la transaction.
  4. Informez votre courtier immobilier dès le départ : en abordant la question du certificat dès votre première rencontre, vous évitez les mauvaises surprises une fois les offres reçues.

Pour en savoir plus sur les étapes de la vente et les documents à préparer, consultez la page dédiée aux vendeurs sur le site de Frédéric Grimard.

L'essentiel à retenir avant de vendre

Le certificat de localisation doit refléter l'état réel de votre propriété au moment de la vente. Que vous ayez ajouté une piscine, une clôture ou une remise, ou que des changements réglementaires soient survenus dans votre secteur, il vaut mieux vérifier la validité de votre certificat avant de signer votre contrat de courtage. Consultez un arpenteur-géomètre tôt dans le processus, informez votre courtier immobilier de tous les travaux réalisés, et assurez-vous que les documents que vous fournirez à l'acheteur sont cohérents avec l'état actuel de votre propriété. Une bonne préparation en amont, c'est une transaction plus sereine pour tout le monde.

Vous préparez la vente de votre propriété à Laval et vous avez des questions sur le certificat de localisation ou les documents à réunir? Contactez Frédéric Grimard, votre courtier immobilier RE/MAX Du Cartier, pour faire le point sur votre situation avant de vous lancer, une bonne préparation, c'est une transaction plus sereine pour tout le monde. Visitez la page dédiée aux vendeurs ou écrivez-lui directement via la page de contact.

Foire aux questions

Suis-je obligé de fournir un certificat de localisation même si je n'en possède pas?

Oui. Dans les formulaires de courtage et de promesse d'achat de l'OACIQ, le vendeur s'engage à fournir un certificat de localisation décrivant l'état actuel des lieux; l'OACIQ précise que cette obligation demeure même si le vendeur n'en possède pas, auquel cas il devra en faire confectionner un. Si vous n'avez pas de certificat en main, consultez un arpenteur-géomètre dès le début de votre démarche.

Mon certificat de localisation date de plusieurs années, mais je n'ai rien modifié sur mon terrain. Peut-il quand même être désuet?

Oui, c'est possible. Selon l'OACIQ, l'état actuel des lieux vise non seulement l'état physique (ajout d'une piscine, d'une remise, d'une clôture), mais aussi les changements de réglementation pouvant affecter les constats du certificat, par exemple un changement de zonage touchant une zone inondable, d'érosion ou de mouvement de sol. Un arpenteur-géomètre peut évaluer si votre certificat est toujours valide malgré l'absence de travaux.

Une assurance titre peut-elle remplacer le certificat de localisation lors d'une vente?

Non. Le certificat de localisation doit refléter toute rénovation cadastrale, même si la seule modification est un changement de numéro de lot; par ailleurs, l'obtention d'une assurance titre ne dispense pas le vendeur de son obligation de fournir un certificat à jour. Ces deux protections répondent à des besoins distincts et ne sont pas interchangeables.

Je vends un appartement en copropriété divise. Le certificat de l'immeuble suffit-il?

Pas nécessairement. En copropriété divise, si le certificat disponible est désuet ou ne décrit pas suffisamment la partie privative, un nouveau certificat doit être fourni. Vérifiez tôt si votre unité y est décrite adéquatement, numéro de lot, numéro de porte, dimensions et superficie, pour éviter des délais en fin de transaction.

Quand est-il préférable de commander un nouveau certificat de localisation avant de vendre?

Le plus tôt possible, idéalement avant de signer votre contrat de courtage. La préparation d'un nouveau certificat peut prendre quelques semaines selon la disponibilité des arpenteurs. En anticipant cette étape, vous évitez de retarder la transaction une fois les offres reçues, et vous pouvez informer votre courtier immobilier de l'état exact de votre propriété dès le départ.

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Courtier immobilier résidentiel et commercial

Frédéric Grimard, courtier immobilier résidentiel et commercial, accompagne ses clients dans l’achat et la vente de leur propriété (secteur : Laval).

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